L’ERP, pour informer le futur occupant des risques qu’il encourt

L’état des risques et pollutions, appelé ERP, est un diagnostic immobilier réalisable en cas de location et de vente. Ce diagnostic consiste à informer tout visiteur de votre bien immobilier, potentiel locataire ou acquéreur, de l’éventuelle existence de risques pouvant être miniers, sismiques, technologiques, ou naturels ainsi que l’existence d’un risque de pollution pouvant mettre leur santé ou leur vie en danger. Ces risques sont listés dans un arrêté préfectoral qui doit être accessible par le biais d’un lien figurant dans l’état des risques et pollutions, lequel doit également mentionner l’existence d’un dédommagement de sinistre dû à une catastrophe naturelle.

À partir de 2025 au plus tard, les mentions de l’état des risques et pollutions devront figurer dans toute annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente, notamment le lien vers l’arrêté préfectoral et toute indication relative à l’existence du risque de recul du trait de côte pour lequel un droit de préemption public devrait être mis en place. À savoir, l’état des risques et pollutions a une durée de validité de six mois à compter de la date de son établissement.