Le risque de nuisance sonore à proximité d’un aérodrome

Habiter à proximité d’un aérodrome expose à des nuisances sonores qui peuvent être difficilement supportables, et qui doivent être connues au moment de l’achat du logement ou de sa prise à bail. C’est dans l’optique de protéger tout nouvel habitant d’un logement situé à proximité d’un aérodrome qu’a été créé l’ENSA, état des nuisances sonores aériennes, obligatoire depuis le 1er juin 2020 selon les directives de l’article L.112-11 du Code de l’urbanisme.

L’ENSA est obligatoire si le logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un PEB, plan d’exposition au bruit. Cette information est accessible auprès de la mairie dont dépend le bien immobilier ou en ligne, sur la plateforme de l’IGN. Votre diagnostiqueur immobilier peut établir votre état des risques des nuisances sonores aériennes en vue de le remettre à votre locataire ou acquéreur, et surtout de l’annexer à votre bail ou contrat de vente.