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Le point sur les diagnostics obligatoires en cas de vente 

La première étape de votre projet de vente sera celle de contacter un cabinet de diagnostic immobilier en vue de monter le dossier de diagnostic technique de votre bien. Il comprend plusieurs diagnostics qui peuvent être le diagnostic termites, plomb, amiante, l’ENSA si le bien est soumis à un PEB, un ERP, état des risques et pollutions existant en fonction d’un arrêté préfectoral, ou encore la vérification des installations électrique ou au gaz.

Le certificat de mesurage loi Carrez n’est demandé qu’en cas de vente d’un lot de copropriété, par contre le DPE est obligatoire dans tous les cas. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi en priorité afin de faire mentionner dans votre annonce de mise en vente la note énergétique obtenue et l’estimation du budget annuel consacré à la consommation d’énergie primaire. 

Obligations vendeurs